Conditions générales de vente & Politique de retour produits

• Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Ailleurs et Ici, 13 rue du maréchal Lyautey, à Mons en Baroeul, 59370 France.

Tel : +33 6 23 132 27 41. 

Siret : – 8429810370001806.98.99.05.75.

et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ailleurs et Ici, https://ailleursetici.fr/ .

Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ailleurs et Ici.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ailleurs et Ici.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Ventes

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone.

Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement en bon d’achat
• OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

•  Retours produits

Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.

Sous réserve de ce qui précède, Ailleurs et Ici vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer Ailleurs et Ici de sa décision de se rétracter, par téléphone au 06 23 13 27 41 ou par courriel ailleursetici593@gmail.com 

Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Ailleurs et Ici pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.

• Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes 

Les retours sont au 13 rue du maréchal Lyautey, 59370, à Mons-en-Barœul, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

– Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;

– Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Ailleurs et Ici effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

 Annulation de commande

Les annulations de commande ne sont pas possible dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.

 

 Paiements

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Ailleurs et Ici se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance.

Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque. Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.

Livraisons et frais de livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :

• Zone Mons-en-Barœul GRATUITE
• Zone MEL
• Zone France
• Zone Europe Poche :  Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse
• Zone Amérique : Etats-Unis (USA)

 Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ci-dessus c’est que nous ne le desservons pas actuellement. 

Quels sont les délais d’expédition ?

Ailleurs et Ici s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h à 72h ouvrables en France.

 Litiges

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Ailleurs et Ici dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Ailleurs et Ici vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.

Garanties 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de Ailleurs et Ici, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours.

 Il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

UFC QUE CHOISIR LILLE
54 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille

03 20 85 14 66

contact@ufclille.fr 

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Lille, à l’exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site que Terre Exotique peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du  https://ailleursetici.fr/conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du / des site(s) internet de Ailleurs et Ici ainsi que les données du blog et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ailleurs et Ici.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Ailleurs et Ici.