VOUS N’AVEZ RIEN À LIRE PENDANT LE GOÛTER ?
Voici nos conditions générales de vente, & notre politique de retour produits.
Conditions générales de vente & politique des retours :
Ailleurs et ici, Micro entreprise sous le nom de Bah Fatoumata Binta.
Siège social : 13 rue du maréchal Lyautey, 59370 Mons en Baroeul, France. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 84298103700018.
Nous vous invitons à lire ci-dessous, les conditions générales de vente valables sur le site marchand https://ailleursetici.fr/.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise Ailleurs et ici, et d’autre part, toute personne physique souhaitant y effectuer un achat dénommée ci-après » l’acheteur·se « .
I – Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ailleurs et ici et tout·e acheteur·se, elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ailleurs et ici.
L’acheteur·se déclare être âgé·e d’au moins 18 ans, ce qui lui confère la capacité de contracter.
Toute passation de commande sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, consultables sur le site marchand ailleursetici.fr, elles peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part d’Ailleurs et ici, sans préavis, ceci dans le but de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de site marchand.
Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·se et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ailleurs et ici.
II – Caractéristiques des produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand ailleursetici.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit proposé est décrit, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Ailleurs et ici se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
III – Tarifs : Les prix figurant sur le site marchand ailleursetici.fr sont des prix Hors Taxe en Euro, ne tenant compte de la TVA.
Le site marchand ailleursetici.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur·se·se.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs·ses résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
IV- Validation de commande : L’acheteur·se, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Il sera adressé à l’acheteur·se une facture et un reçu électroniques.
V- Rétractation : En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, Ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001, le·la consommateur·rice dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra ne pas avoir subi de détérioration et devra être dans un état de propreté parfait.
Il devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation à l’adresse ci-dessous.
- Ailleurs et ici – 13 rue du maréchal Lyautey App 2171 59370 Mons en Baroeul.
VI – Livraisons : Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du poids des produits à expédiées.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur·se, exclusivement dans la zone géographique convenue lors de la commande .
En cas de dommage durant le transport, une réclamation motivée devra être formulée par courrier ou par mail, auprès d’Ailleurs et ici dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de port du retour sont à la charge de l’acheteur·se.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande payée, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·e.
Les commandes sont expédiées par Colissimo Mondial Relay, Relais colis, Colis privé et Happypost, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de faire le suivi de votre colis à tout moment. L’acheteur·se est tenu·e de vérifier en présence du·de la préposé·e de la poste ou du livreur·se, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
VII– Garantie : Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné pour un échange ou un remboursement en bon d’achat sur la boutique.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ailleurs et ici – 13 rue du maréchal Lyautey Apt 2171, Mons en Baroeul, 59370 dans le délai de quinze jours de la livraison.
VIII – Responsabilités : Le site marchand dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
IX– Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site marchand Ailleurs et ici sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux seules fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Ailleurs et ici.
X- Informations légales : Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, l’acheteur·se dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ailleurs et ici.
XI- Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ailleurs et ici et l’acheteur·se sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des conditions générales de vente est de la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous vous remercions pour le temps que vous avez accordé à la lecture de ce qui pécède.